Conditions générales d'utilisation
Informations légales
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Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site webdevoo.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné Webdevoo,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé Utilisateur.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site webdevoo.fr est édité par la société Webdevoo, dont le siège social est situé au 25 rue de la vallée 80132 Cahon.
La société est représentée par Dufrène Valérian.
SIRET : 84959557400013
Entreprise immatriculée au RCS du : GREFFE T.C AMIENS
Numéro d'enregistrement au RCS : 849 595 574 R.C.S. Amiens
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 32800232680 auprès du préfet de région HAUTS-DE-FRANCE.
Pour les personnes physiques :
Le site webdevoo.fr est édité par Dufrène Valérian, domicilié au 25 rue de la vallée 80132 Cahon.
Article 3 : Accès aux services
L'Utilisateur du site webdevoo.fr a accès aux services suivants :
- Pages de contenu du site
- Statistiques détaillées de l'organisme de formation
- Liens vers les réseaux de l'entreprise Webdevoo
- Pages légales du site
- Formulaire de contact *
- Espace de création d'un compte utilisateur
- Espace membre sur la plateforme de formation
- Accès à diverses ressources en lien avec les cursus de formation proposés par l'entreprise Webdevoo **
- Accès à un système de paiement pour solder les droits à l'accès sur la plateforme ou aux différents cursus de formation ***
* Sous condition d'acceptation d'utilisation des données personnelles, pour permettre à l'entreprise Webdevoo d'engager un contact.
** Sous réserve d'avoir souscrit à un abonnement à la plateforme de formation / Sous réserve d'avoir signé un contrat de formation ou soldé le paiement d'un cursus de formation.
*** Les systèmes de paiements proposés peuvent prendre différentes formes selon la nature du paiement à effectuer.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site (dans la limite des fonctionnalités gratuites). Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.
Les services suivants ne sont accessibles pour l'Utilisateur que s'il est membre du site (c'est-à-dire qu'il est identifié à l'aide de ses identifiants de connexion) :
- Espace membre sur la plateforme de formation
- Accès à diverses ressources en lien avec les cursus de formation proposés par l'entreprise Webdevoo **
- Accès à un système de paiement pour solder les droits à l'accès sur la plateforme ou aux différents cursus de formation ***
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'Éditeur décline toute responsabilité.
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site webdevoo.fr.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l'entreprise Webdevoo.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- Une demande spécifique, via le formulaire de contact
- Ses informations personnelles, pour faciliter la vérification des informations requises par certaines fonctionnalités
- Des commentaires, sous la forme de "Témoignages"
L'Utilisateur s'engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l'Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l'Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L'Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d'utilisation de sa publication.
Article 5 : Responsabilité de l'Éditeur
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Article 7 : Données personnelles
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- Le formulaire de contact
- Par email, à l'adresse formation@webdevoo.com
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Article 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux de Amiens sont compétents pour régler le contentieux.