Article 1 : Préambule

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires : 

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme.
• De se présenter aux sessions de formation en état d’ébriété.
• De fumer à l’intérieur des locaux.
• De manger dans les salles de cours (hors exceptions mentionnées par le formateur, selon les règles internes du local utilisé).
• D’utiliser tout appareil (électronique ou non) n’étant pas requis pour suivre la session de formation.
• D’introduire tout objet dangereux dans les locaux.
• D’injurier le personnel de formation ou les autres stagiaires présents.
• De dégrader le matériel présent dans les locaux.

Article 3 : Incidents et accidents

En cas d’incident  ou d’accident survenant à l’intérieur des locaux mis à disposition par l’organisme de formation, lors de la session de formation, doit impérativement être déclaré par le stagiaire accidenté ou par les personnes pouvant être témoins de cet accident, auprès de la direction de l’organisme de formation ou du formateur présent ce jour.

Article 4 : Horaires et présences

Les horaires de la session de formation sont fixés par l’organisme de formation et communiqués avec le stagiaire via la convocation, le contrat ou la convention de formation.

En cas d’absence ou de retard lors d’une demi-journée de session, le stagiaire doit avertir dans les plus brefs délais l’organisme de formation.

Un émargement sera mis en place pour chaque session de formation, disposé en demi-journées et nécessitant la signature du stagiaire, lors des formations en présentielle.

Lors des formations distancielles, une feuille d’émargement sera tenue par le formateur responsable du groupe et une capture d’écran sera nécessaire pour prouver la présence de chaque stagiaire au cours de la session de formation.

La capture d’écran sera réalisée par le formateur, une fois en début de matinée et une fois en début d’après-midi, et devra comporter : 

• La date et l’heure
• Le nom et le prénom réel de chaque stagiaire et du formateur
• Un affichage de la webcam de chaque participant à la session, dans la mesure du possible, pour prouver l’acte de présence au moment de l’enregistrement de la capture d’écran.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Il est strictement interdit, hors autorisation expresse, d’enregistrer ou de filmer lors des sessions de formation.

Tout document établi, par l’organisme de formation ou par le formateur, est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Compte tenu de cette protection, les stagiaires et intervenants ne sont autorisés à utiliser ces documents que dans le cadre d’un usage strictement personnel.

Tout manquement de respect à cet article engagera une procédure de la part de l’organisme de formation, pour faire respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Article 6 : Responsabilité de l’organisme

L’organisme de formation décline toute responsabilité : 

• En cas de perte, vol ou détérioration de biens personnels de toute nature, déposés par les stagiaires sur les lieux de formation.
• En cas d’impossibilité de déroulement d’une session de formation, à cause d’un problème technique non maîtrisé par l’organisme. Dans ce cas, l’organisme organisera un report de cette session, dans un délai de trois mois maximum.
• 
  

Article 7 : Droit à l’image et données personnelles

Dans le cadre d’opérations publicitaires ou lors d’évènements particuliers, l’organisme de formation se réserve le droit de fournir à chaque stagiaire un document lié au droit à l’image.

Par exemple : Dans le cadre d’un reportage interne de l’organisme, permettant de promouvoir le travail réalisé lors d’une session de formation.

Le droit à l’image de chaque stagiaire devra être strictement respecté pour chaque stagiaire et intervenant présent lors de ces évènements.

Ce droit à l’image est obligatoire pour l’organisme de formation lors du déroulement de ces évènements, en cas de refus d’attribution du droit à l’image par un ou plusieurs stagiaires, l’organisme s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour respecter le choix de chaque stagiaire, individuellement.

Tout évènement publicitaire organisé par l’organisme de formation requiert l’autorisation de tous les partis, que ce soit l’entreprise, les stagiaires, le personnel de l’organisme de formation ou les organismes finançant les frais de formation.

L’organisme de formation s’engage à respecter les obligations concernant le traitement et la conservation des données personnelles de chaque stagiaire. 

Toute information personnelle fournie à l’organisme de formation doit être cohérente avec les besoins réels de l’organisme, dans le cas contraire, le stagiaire peut refuser de fournir certaines informations et le mentionner à la direction de l’organisme de formation.

Chaque stagiaire a un droit de regard sur les données conservées par l’organisme de formation, et un droit de suppression concernant ces données.

Seules les informations nécessaires à l’organisme, pour s’assurer d’être en conformité avec ses obligations légales, seront conservées lors d’une demande de suppression de données, pour une durée de 5 ans maximum.

L’organisme de formation s’engage à supprimer toute information devenue inutile ou obsolète de ses archives.

Article 8 : Sanctions

Tout agissement jugé comme un manque de respect au présent règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après, par ordre d’importance : 

• Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation.
• Blâme.
• Exclusion définitive de la session de formation.
• Dépôt d’une plainte et/ou mise en place d’une procédure légale, en cas de non-respect du présent règlement, justifiant l’intervention de la police municipale ou de la gendarmerie et pouvant résulter de toute atteinte physique ou verbale envers un stagiaire ou un membre du personnel de l’organisme de formation.
• 
  

Article 9 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, le stagiaire sera convoqué par le directeur de l’organisme de formation (ou tout membre du personnel habilité à représenter l’organisme de formation, en cas d’absence du directeur), par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu d’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

En cas de prise de sanction, suite à une atteinte verbale ou physique envers le personnel ou les stagiaires, le directeur se réserve le droit de convoquer sans délai la stagiaire en cause et lui remettra un duplicata du courrier préparé que le stagiaire mis en cause recevra les jours suivants, par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette mesure n’est applicable qu’en cas de prise de sanction nécessitant une réaction immédiate de la direction de l’organisme de formation, ou du personnel le représentant.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis de la commission de discipline, hors cas d'agression verbale et/ou physique envers un autre stagiaire ou envers le personnel de l’organisme de formation.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire, sous forme de lettre recommandée ou d’une lettre remise contre décharge.

L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 10 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, l’organisme de formation doit procéder à l’élection, d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, en scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.

En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence, qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de leur formation.

Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toutes suggestions pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires au sein de l’organisme de formation.

Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 11 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme de formation, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées, sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise missionnant l’organisme de formation, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Dans le cas où le règlement applicable dans les locaux de l’entreprise contiendrait des manquements, sur certains points liés au bon déroulement des sessions de formation, le règlement intérieur de l’organisme de formation pourrait être reformulé pour s’adapter au présent règlement et en comblant ces manquements, sans dénaturer le règlement initial créé par l’entreprise.

Article 12 : Information des stagiaires et diffusion des documents

Chaque stagiaire recevra les documents obligatoires, distribués par l’organisme de formation, de la manière de son choix : 

• Réception d’une copie des documents, en main propre.
• Réception d’une copie des documents, par voie électronique.
• Réception de tout document nécessitant l’apposition d’informations manuscrites ou d’une signature de la part de l’un des deux partis, en main propre ou par voie postale, sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Sur concertation et approbation de chaque parti, ces documents peuvent être délivrés par voie électronique, s’ils comportent bien les informations manuscrites ou les signatures nécessaires.

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire, dès la remise de la convention ou du contrat de formation.

Ce règlement doit être lu attentivement par chaque stagiaire, afin d’être en connaissance du présent règlement et d’assurer son respect durant toute la session de formation.

En cas de session de formation nécessitant une élection de délégués, l’organisme de formation utilisera le présent règlement pour rappeler leurs conditions de déroulement.

Une copie papier peut être distribuée et l’organisme de formation peut demander l’apposition de la signature de chaque stagiaire au bas de ce règlement, en cas de manquements réguliers aux articles présents ci-dessus lors du déroulé des sessions de formation.